La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français afin de rattraper le retard sur les objectifs et engagement pris auprès de l’Union Européenne. La France s’était engagée à atteindre l’objectif de 23% d’énergie
renouvelable pour sa production d’électricité 2020, or cette part ne représentait que 19 %.
Il s’agit donc d’accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. La loi prévoit d’identifier des zones d’accélération de développement des énergies renouvelables sur tout le territoire. Pour ce faire, il a été
demandé aux communes d’identifier sur leurs bans communaux des zones propices au développement d’énergies renouvelables (solaires, éolien, géothermie, méthanisation, etc.). Le délai est fixé au 31.03.2024. Les installations d’énergies renouvelables pour autoconsommation ne sont pas concernées.
Des zones propices au développement de ces énergies ont été définies. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération.
Pour valablement délibérer, la commune doit organiser une concertation locale de 15 jours. Le but étant de garantir l’acceptabilité des projets par les citoyens. Cette consultation a pour but de recueillir l’avis du public.
La carte des zones est consultable à l’affichage et sur le site internet de la commune. Vous êtes invités à formuler vos remarques par écrit (mail ou courrier déposé en mairie) avant le 11 mars 2024.
Cartographie du village :