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Commissions

Les commissions municipales étudient les dossiers avant leur passage en conseil municipal. Composées de conseillers municipaux, elles sont présidées de droit par le maire.

Préparer les décisions

Le rôle des commissions

Pour étudier les dossiers avant leur passage en séance, le conseil municipal élit en son sein des commissions. Le maire les préside, et peut confier cette présidence à un adjoint ou à un conseiller. Pour le mandat actuel, la municipalité de Schwobsheim a créé les commissions : finances,  fleurissement et cadre de vie,  chasse, appels d’offres, communication et manifestations, contrôle des listes électorales. Selon l’actualité, il y a aussi possibilité de créer des commissions ponctuelles (ex : mise en place du nouveau site internet)

Une commission n’a pas de pouvoir de décision : elle examine les dossiers et formule des propositions, et seul le conseil municipal décide, par ses délibérations. Ses réunions ne sont pas publiques, mais elle peut associer à ses travaux des personnes extérieures au conseil lorsqu’un dossier le justifie.

Plaque bleue de la rue des Bergeronnettes sur son poteau, devant un arbre au feuillage pourpre
Commissions légales et délégués

Au-delà du conseil

D’autres commissions sont prévues par la loi. La commission communale des impôts directs, présidée par le maire, donne chaque année son avis sur la valeur locative des propriétés ; ses six commissaires titulaires et six suppléants sont désignés par les Finances publiques sur une liste de vingt-quatre noms proposée par le conseil. La commission de contrôle des listes électorales examine les inscriptions et les radiations, et statue sur les recours.

Le conseil désigne aussi ceux qui représentent la commune à l’extérieur. À la communauté de communes du Ried de Marckolsheim, ce sont, de droit, les élus pris dans l’ordre du tableau, en commençant par le maire. Dans les syndicats auxquels la commune adhère, il élit des délégués titulaires et suppléants ; au mandat précédent, il s’agissait du SDEA pour l’eau et l’assainissement et du SMICTOM pour les déchets.

Chemin goudronné entre deux haies, bordé de fleurs sauvages mauves
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