La Commune de Schwobsheim s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la commune, www.schwobsheim.fr.
État de conformité
Le site www.schwobsheim.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison de la non-conformité énumérée ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par LDSolutions, prestataire du site, révèle que 98,7 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
- 75 critères sont conformes.
- 1 critère est non conforme.
- 30 critères ne sont pas applicables.
Le détail des résultats figure dans le rapport d’audit (nouvelle fenêtre).
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
- Les procès-verbaux du conseil municipal publiés depuis le 23 septembre 2018 sont des documents scannés, dont le texte ne peut pas être lu par un lecteur d’écran. Les bulletins communaux et les lettres d’information « Schwobsheim Info » en PDF ont des images sans alternative et une structure incomplète (critère 13.3). La mairie peut vous en communiquer le contenu sous une autre forme sur simple demande.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n’est invoquée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, notamment les procès-verbaux antérieurs à cette date (article 3, 1° du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019).
- La carte de situation de la mairie : l’adresse est donnée en texte à côté de la carte, avec un lien d’itinéraire (article 3, 4°).
- Le calendrier d’occupation de la salle des fêtes, fourni par Google Agenda (article 3, 5°). Les disponibilités de la salle sont aussi données par le secrétariat de la mairie, par téléphone ou par courriel.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- WordPress
Environnement de test
Les vérifications ont été réalisées avec le navigateur Google Chrome 156 sous Windows 11, au clavier et à la souris, en largeur d’écran de 320 à 1920 pixels, avec le texte agrandi à 200 % et avec les espacements de texte renforcés. La restitution par un lecteur d’écran n’a pas été testée : elle a été évaluée d’après le code et l’état des composants.
Outils pour évaluer l’accessibilité
- axe-core 4.10
- Validateur HTML du W3C (Nu Html Checker)
- Outils de développement de Google Chrome
- Calcul des contrastes selon la formule des WCAG
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil, avec le formulaire de contact
- Plan du site
- Mentions légales
- Accessibilité
- Données personnelles
- Résultats de recherche
- Page d’erreur 404
- Vie municipale
- Conseil municipal
- Procès-verbaux
- Mes démarches administratives
- Réserver une salle
- Patrimoine
- Associations
- Actualités
- Une fiche d’actualité : Soirée Beaujolais
- Agenda
- Une fiche d’événement : Soirée Beaujolais nouveau
- Galerie photos
- Un album : Le village
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message avec le formulaire de contact
- Écrire à mairie@schwobsheim.fr
- Appeler la mairie au 03 88 85 32 91
- Écrire à la Mairie de Schwobsheim, 9 rue de l’École, 67390 Schwobsheim
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
