Cette page explique quelles données personnelles le site www.schwobsheim.fr recueille, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps elles sont gardées, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Commune de Schwobsheim, représentée par son maire
9 rue de l’École, 67390 Schwobsheim
Téléphone : 03 88 85 32 91
Courriel : mairie@schwobsheim.fr
Délégué à la protection des données
La commune a désigné comme délégué à la protection des données le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDG 67) : rgpd@cdg67.fr, 12 avenue Schuman, 67382 Lingolsheim.
Le formulaire de contact
Données recueillies
- Celles que vous saisissez : prénom, nom, adresse électronique, téléphone (facultatif), objet et message.
- Celles qu’enregistre le site au moment de l’envoi, pour le protéger contre les abus : adresse IP, type de navigateur et page d’où le message est parti.
Pourquoi
Pour répondre à votre demande. Ce traitement relève de la mission d’intérêt public de la commune (article 6.1.e du RGPD).
Qui les reçoit
Le secrétariat de la mairie et, si votre demande les concerne, les élus ou services chargés d’y répondre. Votre message est aussi transmis par courriel à la boîte de la mairie. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à d’autres fins.
Combien de temps
Les messages sont conservés un an après le traitement de votre demande, puis supprimés.
Protection contre les robots
Le formulaire est protégé contre les envois automatiques par Google reCAPTCHA, chargé seulement lorsque vous commencez à le remplir. Ce service, fourni par Google, recueille des informations techniques (adresse IP, navigateur, interactions avec la page) pour distinguer une personne d’un robot, et peut déposer ses propres cookies. Ces données peuvent être transférées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework entre l’Union européenne et les États-Unis. Pour en savoir plus : règles de confidentialité de Google.
Le calendrier de la salle des fêtes
La page « Réserver une salle » propose le calendrier d’occupation de la salle, hébergé par Google Agenda. Il n’est chargé que si vous cliquez sur « Afficher le calendrier », ou si vous avez accepté les cookies de la catégorie « marketing ». Google peut alors recueillir votre adresse IP et déposer des cookies, dans les mêmes conditions que ci-dessus. Le calendrier n’affiche que les jours occupés, jamais le nom des personnes qui louent la salle.
Cookies et stockage sur votre appareil
Le site ne mesure pas son audience et ne dépose aucun cookie publicitaire. Il n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement, dispensés de consentement :
- ldstarter_cookie_consent : mémorise votre choix sur les cookies, pendant 180 jours.
- schwob_alert_dismissed : posé seulement si vous fermez le bandeau d’alerte, pour ne plus vous l’afficher. Un an.
- Vos réglages d’accessibilité (taille du texte, contraste, espacement) sont gardés dans le navigateur de votre appareil. Ils ne sont jamais transmis à la commune.
Les cookies de Google (reCAPTCHA, calendrier) sont décrits plus haut. Vous pouvez revoir votre choix à tout moment :
Liens vers d’autres sites
Le site propose des liens vers OpenStreetMap, Google Maps (itinéraire), Facebook, PanneauPocket, l’App Store et Google Play. Aucune donnée ne leur est transmise tant que vous ne cliquez pas. Une fois sur leur site, ce sont leurs propres règles de confidentialité qui s’appliquent.
Photos et documents publiés
Les photos sur lesquelles une personne est reconnaissable ne sont publiées qu’avec son accord. Si vous figurez sur une photo du site et souhaitez qu’elle soit retirée, écrivez à la mairie : elle le sera dans les meilleurs délais.
Les documents publiés pour l’information des habitants (procès-verbaux du conseil municipal, bulletins communaux) peuvent contenir le nom des élus et des personnes concernées par une délibération.
Hébergement, sécurité et prestataires
Pour faire fonctionner le site, la commune fait appel à des prestataires qui n’agissent que sur ses instructions :
- OVH SAS (Roubaix), hébergeur du site. Les données sont hébergées en France.
- LDSolutions, qui a conçu le site et en assure la maintenance et les sauvegardes.
- AGS Cloud, qui héberge la messagerie de la mairie.
Pour protéger le site contre les attaques, ses outils de sécurité enregistrent l’adresse IP des connexions suspectes. Des copies de sauvegarde du site, qui contiennent les messages du formulaire, sont réalisées chaque semaine et conservées pendant une durée limitée.
En dehors des services de Google décrits plus haut, aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter les données qui vous concernent, à les faire corriger ou effacer, à en limiter l’usage, ou vous opposer à leur traitement. Écrivez à la mairie, par courriel à mairie@schwobsheim.fr ou par courrier au 9 rue de l’École, 67390 Schwobsheim. Vous pouvez aussi vous adresser directement au délégué à la protection des données : rgpd@cdg67.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.
